Article D621-2

I.-En application des articles L. 621-1 et L. 621-3 , le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas des articles L. 640-1 et L. 723-1 fait l'objet d'une exonération et d'une réduction supplémentaire lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est inférieur à 40 % de la valeur annuelle du plafond déterminée conformément à l'article D. 613-2 . Le taux prévu à l'alinéa précédent est déterminé selon la formule suivante : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + [(T2-T3)/ (0,4 × PSS) × r] + T3 où : -T1 est égal au taux de cotisation fixé au I de l'article D. 621-1 ; -T2 est égal à 2,2 % ; -T3 est égal à 0,85 % ; -PSS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2 ; -r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6. II.-En application de l'article L. 621-3, lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est compris entre 40 % et 110 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2, le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas des articles L. 640-1 et L. 723-1 est déterminé, selon la formule suivante : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où : -T1 est égal au taux de la cotisation fixé au I de l'article D. 621-1 ; -T2 est égal à 2,2 % ; -PSS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2 ; -r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.