Article D621-3

I.-Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 621-2 est fixé à 6,50 % pour les travailleurs indépendants relevant des articles L. 640-1 et L. 651-1 . Cette cotisation est assise sur l'ensemble des revenus d'activité, tels qu'ils sont définis à l'article L. 131-6 . II.-En application de l'article L. 621-3 , lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est inférieur à 110 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux prévu au I est déterminé selon la formule suivante : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où : -T1 est égal au taux de cotisation fixé au I ; -T2 est égal à 1,5 % ; -PSS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; -r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.