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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 22 janvier 2018 au 8 octobre 2022

Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Une nouvelle demande d'aide pour un même projet, du même réalisateur ou avec le même réalisateur, n'est examinée, après consultation du président de la commission des aides sélectives à la production, que si le projet a été significativement retravaillé quant à son écriture, ses conditions de réalisation ou ses modalités de financement. En tout état de cause, un même projet, du même réalisateur ou avec le même réalisateur, ne peut faire l'objet de plus de trois demandes d'aide.
Nouvelle version :
Une nouvelle demande d'aide pour un même projet, du même réalisateur ou avec le même réalisateur, n'est examinée, après consultation ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~président~~

coprésidents

de la commission des aides sélectives à la production

compétente

, que si le projet a été significativement retravaillé quant à son écriture, ses conditions de réalisation ou ses modalités de financement. En tout état de cause, un même projet, du même réalisateur ou avec le même réalisateur, ne peut faire l'objet de plus de trois demandes d'aide.