Article R491-8-1 (version du 22 février 2018)

Version en vigueur du 22 février 2018 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 février 2018 au 1 janvier 2022

L'article R. 451-9 , dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.