Article L611-12 (version du 10 mars 2018)

Version en vigueur du 10 mars 2018 au 19 août 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 mars 2018 au 19 août 2026

Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études dans des conditions fixées par décret.