Article D531-3-1 (version du 1 avril 2018)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2018

Le plafond de ressources relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base versée à taux partiel prévu à l'article R. 531-1 est égal à 119,47 % du plafond de ressources de l'allocation de base versée à taux plein.