Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 16 octobre 2021
Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13 .