Article D111-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 21 mai 2018 au 14 octobre 2018
Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 , L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.