Article D841-2 (version du 1 juillet 2018)

Version en vigueur du 1 juillet 2018 au 1 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2018 au 1 juillet 2019

La contribution prévue à l' article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr .