Article R621-55 (version du 6 juillet 2018)

Version en vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 juillet 2018

Il peut être mis en place, pour l'ensemble du personnel de l'Autorité des marchés financiers, des garanties de prévoyance aux conditions fixées par le livre IX du code de la sécurité sociale.