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Suppression : Lorsqu'elleAjout : Aux Ajout : seules fins de garantir la défense et la sécurité nationale, lorsqu'elle a connaissance d'une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information des autorités publiquesSuppression : , Ajout : ou des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 Suppression : ouAjout : du Suppression : desAjout : présent Suppression : opérateursAjout : code Suppression : mentionnésAjout : ou à Suppression : l' articleAjout : l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information peut mettre en œuvre, sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée aux 1 ou 2 du I de Suppression : l' articleAjout : l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqueSuppression : , Suppression : desAjout : ou Ajout : d'un opérateur de centre de données : 1° Des dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques Ajout : ; 2° Ou, sur avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, des dispositifs permettant le recueil de données sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée aux Ajout : mêmes 1 ou 2 ou d'un opérateur de centre de données affecté par la menace. Ces dispositifs sont mis en œuvre pour une durée et dans une mesure strictement nécessaires à la caractérisation de la menace et aux seules fins de détecter Ajout : et de caractériser des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des autorités publiquesAjout : , Suppression : etAjout : des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du présent code ou à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 précitéeSuppression : . Suppression : Ces dispositifs sont mis en œuvre pour la durée et Suppression : dansAjout : des Suppression : laAjout : opérateurs Suppression : mesureAjout : publics Suppression : strictementAjout : ou Suppression : nécessairesAjout : privés Suppression : àAjout : participant Suppression : laAjout : aux Suppression : caractérisationAjout : systèmes Ajout : d'information de Suppression : laAjout : ces Suppression : menaceAjout : entités. Les agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information individuellement désignés et spécialement habilités sont autorisés, aux seules fins de prévenir et de caractériser la menace affectant les systèmes d'information des Suppression : autorités publiques ou des opérateurs mentionnés aux articles L.Ajout : entités Suppression : 1332-1Ajout : mentionnées Suppression : etAjout : au Suppression : L.Ajout : premier Suppression : 1332-2Ajout : alinéa du présent Suppression : code ou des opérateurs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 précitéeAjout : article, à procéder au recueil Ajout : des données et à l'analyse des seules données techniques pertinentes, à l'exclusion de toute autre exploitation. Les données Suppression : techniquesAjout : directement Suppression : recueilliesAjout : utiles Suppression : directementAjout : à Suppression : parAjout : la Suppression : l'autoritéAjout : prévention Suppression : nationaleAjout : et Suppression : deAjout : à Suppression : sécuritéAjout : la Ajout : caractérisation des Suppression : systèmesAjout : menaces Suppression : d'informationAjout : ne Suppression : enAjout : peuvent Suppression : applicationAjout : être Suppression : duAjout : conservées Suppression : premierAjout : plus Suppression : alinéaAjout : de Suppression : duAjout : deux Suppression : présentAjout : ans. Suppression : articleAjout : Les Suppression : ouAjout : autres Suppression : obtenuesAjout : données Suppression : enAjout : recueillies Suppression : applicationAjout : par Suppression : duAjout : les Suppression : deuxièmeAjout : dispositifs Suppression : alinéaAjout : mentionnés Suppression : deAjout : aux Suppression : l'articleAjout : 1° Suppression : L.Ajout : et Suppression : 2321-3Ajout : 2° Suppression : neAjout : sont Suppression : peuventAjout : détruites Suppression : êtreAjout : dans Suppression : conservéesAjout : un Suppression : plusAjout : délai Suppression : deAjout : bref, Suppression : dixAjout : précisé Suppression : ansAjout : par voie réglementaire. Suppression : LesAjout : Un Suppression : donnéesAjout : décret Suppression : recueilliesAjout : en Suppression : autresAjout : Conseil Suppression : queAjout : d'Etat, Suppression : cellesAjout : pris Suppression : directementAjout : après Suppression : utilesAjout : avis Suppression : àAjout : de la Suppression : préventionAjout : Commission Ajout : nationale de l'informatique et Suppression : àAjout : des Suppression : laAjout : libertés Suppression : caractérisationAjout : et Ajout : de l'Autorité de régulation des Suppression : menacesAjout : communications Suppression : sontAjout : électroniques, Suppression : immédiatementAjout : des Suppression : détruites.Ajout : postes Suppression : UnAjout : et Suppression : décretAjout : de Suppression : enAjout : la Suppression : ConseilAjout : distribution Suppression : d'EtatAjout : de Ajout : la presse, définit les modalités d'application du présent article.Ajout : Il détermine notamment les informations et les catégories de données conservées en application du 2°.