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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'elleAjout : AuxAjout : seules fins de garantir la défense et la sécurité nationale, lorsqu'elle a connaissance d'une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information des autorités publiquesSuppression : ,Ajout : ou des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 Suppression : ouAjout : duSuppression : desAjout : présentSuppression : opérateursAjout : codeSuppression : mentionnés
Ajout : ou
à
Suppression : l' article
Ajout : l'article
5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information peut mettre en œuvre, sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée aux 1 ou 2 du I de
Suppression : l' article
Ajout : l'article
6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Suppression : ,
Suppression : des
Ajout : ou
Ajout : d'un opérateur de centre de données : 1° Des
dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques
Ajout : ; 2° Ou, sur avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, des dispositifs permettant le recueil de données sur le réseau d'un opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée
aux
Ajout : mêmes 1 ou 2 ou d'un opérateur de centre de données affecté par la menace. Ces dispositifs sont mis en œuvre pour une durée et dans une mesure strictement nécessaires à la caractérisation de la menace et aux
seules fins de détecter
Ajout : et de caractériser
des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : des
opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du présent code ou à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 précitée
Suppression : .
Suppression : Ces dispositifs sont mis en œuvre pour la durée
et
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : opérateurs
Suppression : mesure
Ajout : publics
Suppression : strictement
Ajout : ou
Suppression : nécessaires
Ajout : privés
Suppression : à
Ajout : participant
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : caractérisation
Ajout : systèmes
Ajout : d'information
de
Suppression : la
Ajout : ces
Suppression : menace
Ajout : entités
. Les agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information individuellement désignés et spécialement habilités sont autorisés, aux seules fins de prévenir et de caractériser la menace affectant les systèmes d'information des
Suppression : autorités publiques ou des opérateurs mentionnés aux articles L.
Ajout : entités
Suppression : 1332-1
Ajout : mentionnées
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : L.
Ajout : premier
Suppression : 1332-2
Ajout : alinéa
du présent
Suppression : code ou des opérateurs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 précitée
Ajout : article
, à procéder au recueil
Ajout : des données
et à l'analyse des seules données techniques pertinentes, à l'exclusion de toute autre exploitation. Les données
Suppression : techniques
Ajout : directement
Suppression : recueillies
Ajout : utiles
Suppression : directement
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : l'autorité
Ajout : prévention
Suppression : nationale
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : sécurité
Ajout : la
Ajout : caractérisation
des
Suppression : systèmes
Ajout : menaces
Suppression : d'information
Ajout : ne
Suppression : en
Ajout : peuvent
Suppression : application
Ajout : être
Suppression : du
Ajout : conservées
Suppression : premier
Ajout : plus
Suppression : alinéa
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : deux
Suppression : présent
Ajout : ans.
Suppression : article
Ajout : Les
Suppression : ou
Ajout : autres
Suppression : obtenues
Ajout : données
Suppression : en
Ajout : recueillies
Suppression : application
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : deuxième
Ajout : dispositifs
Suppression : alinéa
Ajout : mentionnés
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : 1°
Suppression : L.
Ajout : et
Suppression : 2321-3
Ajout : 2°
Suppression : ne
Ajout : sont
Suppression : peuvent
Ajout : détruites
Suppression : être
Ajout : dans
Suppression : conservées
Ajout : un
Suppression : plus
Ajout : délai
Suppression : de
Ajout : bref,
Suppression : dix
Ajout : précisé
Suppression : ans
Ajout : par voie réglementaire
.
Suppression : Les
Ajout : Un
Suppression : données
Ajout : décret
Suppression : recueillies
Ajout : en
Suppression : autres
Ajout : Conseil
Suppression : que
Ajout : d'Etat,
Suppression : celles
Ajout : pris
Suppression : directement
Ajout : après
Suppression : utiles
Ajout : avis
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : prévention
Ajout : Commission
Ajout : nationale de l'informatique
et
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : libertés
Suppression : caractérisation
Ajout : et
Ajout : de l'Autorité de régulation
des
Suppression : menaces
Ajout : communications
Suppression : sont
Ajout : électroniques,
Suppression : immédiatement
Ajout : des
Suppression : détruites.
Ajout : postes
Suppression : Un
Ajout : et
Suppression : décret
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : Conseil
Ajout : distribution
Suppression : d'Etat
Ajout : de
Ajout : la presse,
définit les modalités d'application du présent article.
Ajout : Il détermine notamment les informations et les catégories de données conservées en application du 2°.