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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les articles L. 236-1 à L. 236-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application du I de l'article L. 236-1, les mots : “ législatives et réglementaires du présent code ” sont remplacés par les mots : “ applicables localement en matière de circulation routière ”. L'article L. Suppression : 236-3Ajout : 236-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2022-52Ajout : 2023-22 du 24 janvier Suppression : 2022Ajout : 2023 Suppression : relativeAjout : d'orientation Suppression : àAjout : et Ajout : de programmation du ministère de l'intérieur. L'article L. 236-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de