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En matière de contributions indirectes, le redevable peut soit spontanément, avant l'expiration du délai prévu pour l'exercice par l'administration de son droit de reprise, soit à la demande de l'administration dans le délai que celle-ci lui indique régulariser les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances commises pour la première fois, au cours des six années précédant cette commission, dans les déclarations souscrites dans les délais. Les sanctions prévues Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : l'article 1791Ajout : , Suppression : àAjout : au Suppression : 1794,1797Ajout : II Suppression : àde