Article D1803-38 (version du 8 septembre 2025)

Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 septembre 2025

Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports : -le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ; -le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans le délai prévu au quatrième alinéa de l' article D. 1803-37 ; -un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à Mayotte.