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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 8 avril 2022
Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Majoration pour les œuvres d'animation (article 621-26-1) Liste des documents justificatifs : 1° Une note d'intention détaillant la stratégie de diffusion de l'œuvre en France et à l'étranger, permettant d'en apprécier l'ambition et la pertinence au regard de la démarche artistique de création. Elle présente notamment le public cible de l'œuvre, les moyens mis en œuvre pour l'atteindre et justifie les choix artistiques et techniques effectués au regard de cette cible ; 2° Tout élément visuel permettant de constater l'avancée du projet ; 3° En cas de modification depuis le dépôt du dossier de demande d'aide sélective : Le devis complet de l'œuvre mis à jour. Le devis des prestataires spécialisés mis à jour. Le plan de financement prévisionnel complet mis à jour. La liste de l'équipe technique mise à jour. Le scénario mis à jour.
Nouvelle version :
Suppression : Majoration
Ajout : ANNEXE
Suppression : pour
Ajout : 6-7-2
Suppression : les
Ajout : AIDES
Suppression : œuvres
Ajout : SÉLECTIVES
Suppression : d'animation
Ajout : À
Ajout : LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES AYANT RECOURS À DES TECHNIQUES D'ANIMATION
(
Suppression : article
Ajout : ARTICLE
Suppression : 621-26-1
Ajout : 622-10
) Liste des documents justificatifs : 1° Une note d'intention
Suppression : détaillant la stratégie de
Ajout : artistique
Suppression : diffusion
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 2°
Suppression : l'œuvre
Ajout : Le
Suppression : en
Ajout : scénario
Suppression : France
Ajout : précédé
Suppression : et
Ajout : d'un
Suppression : à
Ajout : synopsis
Suppression : l'étranger
Ajout : court
,
Suppression : permettant d'en
Ajout : et
Suppression : apprécier
Ajout : d'un
Suppression : l'ambition
Ajout : synopsis
Suppression : et
Ajout : long
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : pertinence
Ajout : les
Suppression : au
Ajout : formats
Suppression : regard
Ajout : longs
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 3°
Suppression : démarche
Ajout : Une
Suppression : artistique
Ajout : présentation
de
Suppression : création.
Ajout : l'univers
Suppression : Elle
Ajout : visuel
Suppression : présente
Ajout : ;
Suppression : notamment
Ajout : 4°
Suppression : le
Ajout : Le
Suppression : public
Ajout : curriculum
Suppression : cible
Ajout : vitae
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'œuvre,
Ajout : auteurs
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : moyens
Ajout : artistes
Suppression : mis
Ajout : techniciens
Suppression : en
Ajout : ;
Suppression : œuvre
Ajout : 5°
Suppression : pour
Ajout : Une
Suppression : l'atteindre
Ajout : note
Suppression : et
Ajout : sur
Suppression : justifie
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : projet
Suppression : choix
Ajout : technique
Suppression : artistiques
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : 6°
Suppression : techniques
Ajout : Le
Suppression : effectués
Ajout : devis
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : regard
Ajout : travaux
de
Suppression : cette
Ajout : techniques
Suppression : cible
Ajout : d'animation
;
Suppression : 2
Ajout : 7
°
Suppression : Tout
Ajout : Une
Suppression : élément
Ajout : présentation
Suppression : visuel
Ajout : des
Suppression : permettant
Ajout : sociétés
Suppression : de
Ajout : prestataires
Suppression : constater
Ajout : pour
Suppression : l'avancée
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : réalisation
Suppression : projet
Ajout : des
Ajout : techniques d'animation
;
Suppression : 3
Ajout : 8
°
Suppression : En
Ajout : Une
Suppression : cas
Ajout : note
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : modification
Ajout : la
Suppression : depuis
Ajout : diffusion
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : dépôt
Ajout : l'œuvre,
Suppression : du
Ajout : notamment
Suppression : dossier
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : demande
Ajout : marché
Suppression : d'aide
Ajout : international
Suppression : sélective
Ajout : ;
Suppression : :
Ajout : 9°
Le devis
Suppression : complet
Ajout : détaillé
de l'œuvre
Suppression : mis à
Ajout : ;
Suppression : jour.
Ajout : 10°
Le
Suppression : devis
Ajout : plan
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : prestataires
Ajout : financement
Suppression : spécialisés
Ajout : prévisionnel
Suppression : mis
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'œuvre,
Suppression : jour.
Ajout : accompagné
Suppression : Le
Ajout : le
Suppression : plan
Ajout : cas
Ajout : échéant
de
Suppression : financement
Ajout : la
Suppression : prévisionnel
Ajout : décision
Suppression : complet
Ajout : d'attribution
Suppression : mis
Ajout : d'une
Suppression : à
Ajout : première
Suppression : jour.
Ajout : aide
Suppression : La
Ajout : du
Suppression : liste
Ajout : Centre
Ajout : national du cinéma et
de
Suppression : l'équipe
Ajout : l'image
Suppression : technique
Ajout : animée
Suppression : mise
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : jour.
Ajout : collectivité
Suppression : Le
Ajout : ;
Suppression : scénario
Ajout : 11°
Suppression : mis
Ajout : Une
Suppression : à
Ajout : présentation
Suppression : jour
Ajout : des sociétés de production, de distribution ou ventes internationales