Article A212-42-5 (version du 1 janvier 2019)

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 11 juin 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 11 juin 2024

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.