Article A212-43-6 (version du 1 janvier 2019)

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 janvier 2021

Les dispositions du présent sous paragraphe 3 s'appliquent : -aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne.