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Version en vigueur du 1 avril 2020 au 25 novembre 2022
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 151-1 à R. 151-17 n° 2019-1590 du 31 décembre 2019