Article D715-9-1 (version du 22 décembre 2018)

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 27 novembre 2023

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 27 novembre 2023

Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université de technologie de Troyes.