Article D715-9-1 (version du 27 novembre 2023)

Version en vigueur du 27 novembre 2023 au 1 décembre 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 novembre 2023 au 1 décembre 2024

Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université de technologie de Troyes ; 4° Université de technologie de Tarbes.