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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 2 août 2019
Version en vigueur du 2 août 2019 au 1 décembre 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à la direction des entreprises de production et aux postes clés de la création et de la production, des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production déléguées pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française appartenant aux genres fiction et animation. Pour l'attribution des allocations directes, un barème de dix points est établi pour chaque genre d'œuvre précité.
Nouvelle version :
Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à la direction des entreprises de production et aux postes clés de la création et de la production, des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production déléguées pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française appartenant aux genres fiction
Ajout : ,
Ajout : animation
et
Suppression : animation
Ajout : documentaire
. Pour l'attribution des allocations directes
Ajout : concernant les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation
, un barème de dix points est établi
Ajout : .
Suppression : pour
Ajout : Pour
Suppression : chaque
Ajout : l'attribution
Ajout : des allocations directes concernant les œuvres cinématographiques appartenant au