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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 2 août 2019 au 1 décembre 2022
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation, les points sont répartis comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ; - réalisateur : 2 points ; - auteur du scénario : 1 point ; - auteur graphique : 1 point ; - directeur de production : 1 point ; - directeur ou chef scénarimage : 1 point ; - directeur ou chef décorateur : 1 point ; - directeur ou chef animation : 1 point ; - directeur ou chef assemblage numérique : 1 point.