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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LesAjout : Pour Ajout : les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et animation, les allocations directes sont attribuées dès lors que cinq points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme.Ajout : Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les allocations directes sont attribuées dès lors que quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme.