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Code du cinéma et de l'image animée
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Ajout : 1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant Suppression : auxAjout : au Suppression : genresAjout : genre fictionAjout : , Ajout : les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie : - cinq points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ; - quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et Ajout : l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ; 2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animationAjout : réalisées en deux dimensions, les allocations directes sont attribuées Suppression : dèsAjout : lorsque Suppression : lorsAjout : l'une Suppression : queAjout : des Suppression : cinqAjout : deux Ajout : conditions suivantes est remplie : - sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femmeSuppression : . Ajout : ; - six points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ; 3° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre Ajout : animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les allocations directes sont attribuées lorsque l'une des deux conditions suivantes est remplie : - huit points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme ; - sept points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme ; 4° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les allocations directes sont attribuées Suppression : dèsAjout : lorsque Suppression : lorsAjout : l'une Suppression : queAjout : des Ajout : deux conditions suivantes est remplie : - quatre points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femmeAjout : ; - trois points sont obtenus à raison d'une fonction ou d'un poste occupé par une femme et l'un des postes parmi ceux d'auteur de la composition musicale, de chef monteur son ou de mixeur est occupé par une femme.