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Code des relations entre le public et l'administration
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Version en vigueur du 21 janvier 2019 au 14 mai 2023
Les données relatives à la traçabilité des échanges sont conservées pendant une durée de trente-six mois, sans préjudice des obligations de conservation incombant aux administrations destinataires des informations échangées. Elles sont mises à la disposition de l'intéressé par le responsable des échanges.