Article R5534-1 (version du 1 octobre 2019)

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019

Les plaintes ou les réclamations des gens de mer mentionnées à l'article L. 5534-1 sont déposées soit auprès des responsables à bord du navire, soit auprès de l'inspection du travail ou du centre de sécurité des navires.