Article R139-25 (version du 8 juillet 2019)

Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 2° de l'article R. 139-16 sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger autorisés à la commercialisation en France.