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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : I.-SiAjout : l'existence d'une connexion hydraulique directe est démontrée entre un gîte géothermique faisant l'objet d'une demande Ajout : d'octroi d'un titre de recherche de gîtes géothermiques Suppression : quiAjout : etSuppression : porteAjout : unSuppression : surAjout : gîteSuppression : uneAjout : pourSuppression : surface
Ajout : lequel
Suppression : couverte
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : déjà
Ajout : été délivré
un titre
Suppression : minier
Ajout : de
Suppression : existant
Ajout : géothermie,
Suppression : ne
Ajout : l'autorité
Ajout : compétente
peut
Ajout : fixer un périmètre de protection à l'intérieur duquel peuvent
être
Suppression : entreprise
Ajout : interdits
Suppression : qu'avec
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : soumis
Suppression : consentement
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : prescriptions
Suppression : titulaire
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : travaux
Ajout : susceptibles de porter préjudice à l'activité couverte par le
titre
Suppression : minier
Ajout : de géothermie préexistant
.
Suppression : A
Ajout : II.-Un
Suppression : défaut
Ajout : titre
de
Suppression : consentement
Ajout : recherche
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : gîtes géothermiques portant sur une surface déjà couverte par un titre minier est accordé, si le
titulaire
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : ce
titre
Ajout : y donne son consentement. Toutefois
, l'autorité compétente
Ajout : ,
Ajout : saisie d'une demande d'octroi d'un titre de recherche de gîtes géothermiques,
peut, avant de prendre une décision expresse
Suppression : ,
Suppression : lui
Ajout : sur
Ajout : cette demande et lorsque le titulaire du titre minier préexistant a refusé son consentement,
demander
Ajout : à ce dernier
d'établir
Ajout : ,
Suppression : l'existence
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : délai
Ajout : qu'elle fixe, l'existence d'une
connexion hydraulique directe entre le gîte couvert par son titre et celui
Suppression : qui fait
Ajout : faisant
l'objet de la demande
Ajout : .
Ajout : Au vu des résultats des analyses qui lui sont communiquées, l'autorité compétente peut accorder le titre
de
Ajout : recherches, en précisant, le cas échéant, les prescriptions à respecter par son titulaire, dans le cahier des charges prévu au III de l'article L. 114-3 . A défaut de production d'éléments probants dans le délai imparti, le
titre de
Suppression : gîtes
Ajout : recherche
Suppression : géothermiques
Ajout : peut être délivré
.
Ajout : III.-
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.