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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque le programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes prévoitAjout : LesSuppression : lesAjout : observationsSuppression : contrôlesAjout : issuesSuppression : desAjout : duSuppression : comptesAjout : contrôleSuppression : etAjout : coordonné de Suppression : la gestion d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs organismes
Suppression : auxquels elle apporte un concours financier supérieur à 1 500 euros ou dans lesquels elle détient plus
de la
Suppression : moitié du capital ou des voix des organes délibérants ou sur lesquels elle exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, les observations correspondantes peuvent figurer dans un unique rapport d'observations provisoires. Il en va de même lorsque le programme annuel des travaux
Ajout : compétence
de la chambre
Suppression : territoriale des comptes prévoit les contrôles
Ajout : régionale
des comptes et
Suppression : de la gestion d'un établissement public de coopération intercommunale, d'une ou plusieurs de ses communes membres et d'un ou plusieurs organismes auxquels il apporte un concours financier supérieur
Ajout : figurant
à
Suppression : 1 500 euros ou dans lesquels il détient plus de la moitié du capital ou des voix des organes délibérants