Article D622-5 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

Le délai mentionné à l'article L. 323-1 ne s'applique qu'au premier des arrêts de travail dû à un accident et n'ouvrant pas droit à indemnisation par le régime invalidité mentionné à l'article L. 632-1 .