Article D622-11 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.