Article D663-5 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 janvier 2022

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 663-1 est égale à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.