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Ajout · Suppression

I.Ajout : -Ajout : Les décisions de déplacement des dépôts peuvent être prises : 1° Pour les musées érigés en services à compétence nationale, par le chef de ces services ; 2° Pour les musées érigés en établissements publics, par l'autorité compétente de ces établissements. II.Ajout : -Ajout : Les décisions de retrait définitif ~~Suppression : des dépôts peuvent être prises, après avis~~ de ~~Suppression : la Commission scientifique des~~Ajout : dépôt ~~Suppression : musées~~Ajout : sont ~~Suppression : nationaux~~Ajout : prises

: 1° Pour les musées érigés en services à compétence nationale, par le chef de ces services ; 2° Pour les musées érigés en établissements publics, par l'autorité compétente de ces établissements. Le retrait est obligatoirement prononcé,

~~Suppression : pour~~

en

~~Suppression : insuffisance~~

cas

d'insuffisance

de soins,

~~Suppression : insécurité~~

d'insécurité,

~~Suppression : ou~~

de

transfert

de l'œuvre

sans autorisation

du déposant

hors du lieu de dépôt

déterminé initialement

ou si l'œuvre n'est pas exposée au public.

Les décisions de retrait définitif des dépôts des œuvres confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'articles R. 421-2 sont prises après avis de la Commission scientifique des musées nationaux.