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Version en vigueur du 25 octobre 2020 au 1 juillet 2021
Les dispositions prévues à l'article R. 241-14-1 s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 241-16 , lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire.