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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 août 2020 au 9 avril 2021

Version en vigueur du 9 avril 2021 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide complémentaire est fixé après avis du comité de chiffrage prévu à l' article 8 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde. Il ne peut excéder le montant de l'aide aux cinémas du monde.
Nouvelle version :
Le montant de l'aide complémentaire est fixé après avis du comité de chiffrage prévu à ~~Suppression : l' article 8 du décret n° 2012-543 du 23~~Ajout : l'article ~~Suppression : avril~~Ajout : 14 ~~Suppression : 2012~~

Ajout : de

~~Suppression : relatif~~

Ajout : la

~~Suppression : aux~~

Ajout : convention

~~Suppression : aides~~

Ajout : mentionnée

~~Suppression : aux~~

Ajout : à

~~Suppression : cinémas~~

Ajout : l'article

~~Suppression : du~~

Ajout : 712-1

~~Suppression : monde~~

. Il ne peut excéder le montant de l'aide aux cinémas du monde.