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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 1 mai 2021 au 18 juillet 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 110-1 à L. 110-6 Au titre II L. 121-7 à L. 121-16 L. 123-1 Au titre III L. 131-1 à L. 131-4 Au titre IV L. 140-1 L. 141-1 à L. 142-3 L. 142-5