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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 , sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 110-1 à L. 110-6 Au titre II L. 121-7 à L 121-18 L. 123-1 Application de plein droit Au titre III L. 131-1 à L. 131-9 Application de plein droit Au titre IV L. 140-1 L. 141-1 à L. 141-9