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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2021 au 1 septembre 2024
Version en vigueur du 1 septembre 2024 au 11 novembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : A titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de faire échec à son départ, le maintien en zone d'attente au-delà de douze jours peut être renouvelé, dans les conditions prévues au présent chapitre, par le juge des libertés et de la détention, pour une durée qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à huit jours. Toutefois, lorsque l'étranger dont l'entrée sur le territoire français a été refusée dépose une demande d'asile dans les six derniers jours de cette nouvelle période de maintien en zone d'attente, celle-ci est prorogée d'office de six jours à compter du jour de la demande. Cette décision est mentionnée sur le registre prévu au second alinéa de l'article L. 341-2 et portée à la connaissance du procureur de la République dans les conditions prévues au même article. Le juge des libertés et de la détention est informé immédiatement de cette prorogation. Il peut y mettre un terme.
Nouvelle version :
A titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l'étranger de faire échec à son départ, le maintien en zone d'attente au-delà de douze jours peut être renouvelé, dans les conditions prévues au présent chapitre, par le
Suppression : juge des
Ajout : magistrat
Suppression : libertés
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : siège
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : tribunal
Suppression : détention
Ajout : judiciaire
, pour une durée qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à huit jours. Toutefois, lorsque l'étranger dont l'entrée sur le territoire français a été refusée dépose une demande d'asile dans les six derniers jours de cette nouvelle période de maintien en zone d'attente, celle-ci est prorogée d'office de six jours à compter du jour de la demande. Cette décision est mentionnée sur le registre prévu au second alinéa de l'article L. 341-2 et portée à la connaissance du procureur de la République dans les conditions prévues au même article. Le
Suppression : juge des
Ajout : magistrat
Suppression : libertés
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : siège
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : tribunal
Suppression : détention
Ajout : judiciaire
est informé immédiatement de cette prorogation. Il peut y mettre un terme.