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Ajout · Suppression
Suppression : L'étrangerAjout : UneAjout : carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” d'une durée de dix ans peut être délivrée à l'étranger qui est titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention Suppression : "Ajout : “ talent-carte bleue européenne Suppression : "Ajout : ”Suppression : prévueAjout : mentionnée à l'article L. 421-11 Suppression : et quiAjout : depuisSuppression : justifiedeux
Ajout :
Suppression : d'une
Ajout : ans
Suppression : résidence
Ajout : et
Suppression : ininterrompue,
Ajout : qui
Suppression : conforme
Ajout : a
Suppression : aux
Ajout : séjourné
Suppression : lois
Ajout : régulièrement
et
Suppression : règlements en vigueur,
Ajout : de
Suppression : d'au
Ajout : manière
Suppression : moins
Ajout : ininterrompue
Suppression : cinq
Ajout : en
Suppression : années
Ajout : France
Suppression : sur
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : territoire
Ajout : un
Suppression : d'un
Ajout : autre
Etat membre de l'Union européenne
Ajout : avant cette période pendant au moins trois années
sous couvert d'une
Ajout : des cartes de séjour suivantes : a) La
carte
Suppression : identique
Ajout : de séjour portant la mention “ carte bleue européenne ” mentionnée à l'article 9 de la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
,
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : se
Ajout : abrogeant
Suppression : voir
Ajout : la
Suppression : délivrer
Ajout : directive
Suppression : une
Ajout : 2009/50/
Ajout : CE du Conseil ; b) La
carte de
Suppression : résident
Ajout : séjour
Ajout : nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié défini au paragraphe 2 de l'article 2 de la même directive ; c) La carte de séjour
portant la mention
Suppression : "
Ajout : “
Suppression : résident
Ajout : chercheur
Ajout : ” mentionnée à l'article 17
de
Suppression : longue
Ajout : la
Suppression : durée-UE
Ajout : directive
Suppression : "
Ajout : (UE)
Suppression : d'une
Ajout : 2016/801
Suppression : durée
Ajout : du
Ajout : Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et
de
Suppression : dix
Ajout : séjour
Suppression : ans,
Ajout : des
Ajout : ressortissants de pays tiers
à
Suppression : condition
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : fins de recherche
,
Suppression : sur
Ajout : d'études,
Suppression : ces
Ajout : de
Suppression : cinq
Ajout : formation,
Suppression : années
Ajout : de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair ; d) La carte de séjour délivrée aux étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire
,
Suppression : il
Ajout : définis
Suppression : ait
Ajout : aux
Suppression : résidé
Ajout : e
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : France
Ajout : g
Ajout : de l'article 2 de la directive 2011/95/ UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant
les
Suppression : deux
Ajout : normes
Suppression : années
Ajout : relatives
Suppression : précédant
Ajout : aux
Suppression : sa
Ajout : conditions
Suppression : demande
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : doivent
Suppression : délivrance
Ajout : remplir
Ajout : les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier
de la
Suppression : carte
Ajout : protection
Ajout : subsidiaire, et au contenu
de
Suppression : résident
Ajout : cette protection
. La décision d'accorder cette carte de résident est subordonnée au respect des conditions d'intégration républicaine prévues à l'article L. 413-7. Les absences du territoire de l'Union européenne ne suspendent pas le calcul de la période de résidence ininterrompue d'au moins cinq années mentionnée au premier alinéa si elles ne s'étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l'ensemble de cette période. L'étranger mentionné au premier alinéa doit également justifier de ressources stables, régulières et suffisantes dans les conditions prévues à l'article L. 426-17.