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Suppression : ToutAjout : Est Suppression : employeurAjout : soumise Suppression : quiAjout : à Suppression : embaucheAjout : une Suppression : unAjout : taxe Ajout : la première admission au séjour en France, au titre de l'exercice d'une activité professionnelle salariée soumise à la condition prévue au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail, d'un travailleur étranger ou Suppression : qui accueille unAjout : d'un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France dans les conditions prévues au titre VI du livre II de la première partie du Suppression : codeAjout : même Suppression : duAjout : code. Suppression : travailAjout : Le Suppression : acquitte,Ajout : fait Suppression : lorsAjout : générateur de la Suppression : premièreAjout : taxe Suppression : entréeAjout : est Suppression : enAjout : constitué Suppression : FranceAjout : par Ajout : le visa du contrat de Suppression : cetAjout : travail Suppression : étrangerAjout : délivré Ajout : par l'autorité administrative ou Suppression : lorsAjout : l'obtention de Suppression : saAjout : l'autorisation Suppression : premièreAjout : de Suppression : admissionAjout : travail Ajout : mentionnés au Suppression : séjourAjout : 2° Suppression : enAjout : de Suppression : qualitéAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : salarié,Ajout : 5221-2 Suppression : uneAjout : dudit Suppression : taxeAjout : code. Ajout : Le redevable est l'employeur qui embauche le travailleur étranger ou qui accueille le salarié détaché. Lorsque l'embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à douze mois, le montant de cette taxe est égal à 55 % du salaire Ajout : brut mensuel versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum de croissanceAjout : brut mensuel. Lorsque l'embauche intervient pour un emploi temporaire d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, le montant de cette taxe, fixé par décret, varie selon le niveau du salaire dans des limites comprises entre 50 euros et 300 euros. Lorsque l'embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l'embauche à raison de 50 euros par mois d'activité salariée complet ou incomplet. Chaque embauche donne lieu à l'acquittement de la taxe. Lorsque l'embauche intervient pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels, le montant de cette taxe est fixé par décret dans des limites comprises entre 50 et 300 euros. Ajout : Lorsque l'embauche intervient pour un emploi temporaire d'assistant de langue, le montant de cette taxe est nul. Sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa Ajout : du présent article les Ajout : particuliers employeurs Ajout : mentionnés au second alinéa de l'article L. 7221-1 du code du travail, les employeurs des citoyens de l'Union européenne mentionnés au Suppression : troisièmeAjout : premier alinéa de l'article L. Suppression : 121-2Ajout : 233-4 du présent code, les organismes de recherche publics, les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, les fondations de coopération scientifique, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles L. Suppression : 421-13Ajout : 421-14 Ajout : et L. 421-15 qui embauchent, pour une durée supérieure à trois mois, un ressortissant étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire, quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération. Suppression : L'Office français de l'immigration etAjout : La Suppression : deAjout : taxe Suppression : l'intégrationAjout : est Suppression : mentionnéAjout : exigible à Suppression : l'article L.Ajout : la Suppression : 121-13Ajout : fin du Suppression : code de l'action sociale et des familles est chargéAjout : mois Suppression : deAjout : au Suppression : constater,Ajout : cours Suppression : deAjout : duquel Suppression : liquiderAjout : intervient Suppression : etAjout : le Suppression : deAjout : premier Suppression : recouvrerAjout : jour Suppression : laAjout : d'activité Suppression : taxeAjout : professionnelle Suppression : prévueAjout : en Suppression : auAjout : France Suppression : présentAjout : du Suppression : articleAjout : travailleur Suppression : pourAjout : étranger Suppression : leAjout : ou Suppression : compteAjout : du Suppression : deAjout : salarié Suppression : l'EtatAjout : détaché. Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret.