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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 410-1 L. 411-1 Suppression : àAjout : LaAjout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. Ajout : 411-2 et L. 411-3 L. 411-4 et L. 411-5 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 412-1 à L. Ajout : 412-3 L. 412-4 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 412-5 et L. 412-6 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 413-1
Suppression :
Ajout : 412-7
à L.
Ajout : 412-10 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 413-1 L. 413-2 et L. 413-3 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 413-4 L. 413-5 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 413-6 L.
413-7
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 414-1 à L. 414-12 Au titre II L. 421-1
Suppression : à
Ajout : L.
Ajout : 421-2 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 421-3 L. 421-5
Suppression : à
Ajout : L.
Ajout : 421-6 et
L.
Ajout : 421-7 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
421-8
Ajout : Premier alinéa et
3° de l'article L. 421-9
Suppression : et
Ajout : La
Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L.
Ajout : 421-13-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
421-14
Ajout : Premier alinéa,
2° et 3° de l'article L. 421-16
Suppression : et
Ajout : La
Suppression : article
Ajout : loi
Ajout : n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 421-19 à L.
Ajout : 421-21 L.
421-22
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 421-30 L. 421-32 L. 421-34 et L. 421-35 L. 422-1 à L.
Ajout : 422-10 L. 422-11 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 422-12 à L.
422-13 L. 423-1 et L. 423-2 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 423-3 à L. 423-6 L. 423-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 423-8 et L. 423-9 L. 423-10 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 423-11 à L. 423-22 L. 423-23 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 424-1 à L. 424-4 L. 424-6
Suppression : et
Ajout : La
Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 424-7 L. 424-9 à L. 424-13 L. 424-15
Suppression : et
Ajout : La
Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 424-16 L. 424-18 à L. 424-21 L. 425-1 L. 425-3 à L.
Ajout : 425-9 L. 425-9-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
425-10 L.
Ajout : 425-11 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
426-1 à L. 426-4 L. 426-8 à L. 426-10 L. 426-20 et L. 426-21 L. 426-23 Au titre III L. 430-1 L. 431-1 à L. 431-5 L. 432-1 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L.
Ajout : 432-1-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
432-2
Ajout : à
L.
Suppression : 432-3
Ajout : 432-4
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 432-5
et L.
Suppression : 432-4
Ajout : 432-5-1
La loi n°
Suppression : 2021-1109
Ajout : 2024-42
du
Suppression : 24
Ajout : 26
Suppression : août
Ajout : janvier
Suppression : 2021
Ajout : 2024
Suppression : confortant
Ajout : pour
Suppression : le
Ajout : contrôler
Suppression : respect
Ajout : l'immigration,
Suppression : des
Ajout : améliorer
Suppression : principes
Ajout : l'intégration
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 432-6
Suppression : République
Ajout : L.
Ajout : 432-6-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L.
Suppression : 432-5
Ajout : 432-7
à L.
Ajout : 432-11 L.
432-12
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L.433-1 à L. 433-7 L. 434-1 à L. 434-12 L. 435-1 et L. 435-2 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 435-3 L. 436-1 à L. 436-9