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L'autorité judiciaire communique au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesAjout : , Ajout : au directeur général de l'Office français de l'immigration et Ajout : de l'intégration et au président de la Cour nationale du droit d'asile, sur demande ou d'office, tout élément recueilli au cours d'une instance civile ou d'une information criminelle ou correctionnelle, y compris lorsque celle-ci s'est terminée par un non-lieu, de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile.