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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2021

Il est procédé à une évaluation de la vulnérabilité des demandeurs mentionnés à l'article L. 571-1, selon les modalités prévues au chapitre II du titre II, afin de déterminer leurs besoins particuliers en matière d'accueil.