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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : l' Ajout : ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020Ajout : , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 610-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 611-1 L. 611-3 La loi n° Suppression : 2021-1109Ajout : 2024-42 du Suppression : 24 août 2021 confortantAjout : 26 Suppression : leAjout : janvier Suppression : respectAjout : 2024 Suppression : desAjout : pour Suppression : principesAjout : contrôler Suppression : deAjout : l'immigration, Suppression : laAjout : améliorer Suppression : RépubliqueAjout : l'intégration L. 612-1 à L. 612-3 L. 612-5 Ajout : L. 612-6 à L. Suppression : 612-12Ajout : 612-8 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. Suppression : 613-1Ajout : 612-9 à L. Suppression : 613-4Ajout : 612-12 L. Suppression : 613-6Ajout : 613-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-2 à L. Suppression : 613-8Ajout : 613-4 L. Suppression : 614-1Ajout : 613-5-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-6 à L. Suppression : 614-12Ajout : 613-8 L. Suppression : 614-13Ajout : 613-9 La loi n° Suppression : 2023-1059Ajout : 2024-42 du Suppression : 20Ajout : 26 Suppression : novembreAjout : janvier Suppression : 2023Ajout : 2024 Suppression : d'orientationAjout : pour Suppression : etAjout : contrôler Suppression : deAjout : l'immigration, Suppression : programmationAjout : améliorer Ajout : l'intégration L. 614-1 à L. 614-4 La loi n° 2024-42 du Suppression : ministèreAjout : 26 Suppression : deAjout : janvier Suppression : laAjout : 2024 Suppression : justiceAjout : pour Suppression : 2023-2027Ajout : contrôler Ajout : l'immigration, améliorer l'intégration L. Suppression : 614-14Ajout : 614-16 à L. Ajout : 614-18 L. 614-19 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 615-1 Suppression : et L. 615-2 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Au titre II L. 621-1 à L. 621-3 L. 622-1 à L. 622-4 L. 623-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Au titre III L. 630-1 L. 631-1 L. 631-2 et L. 631-3 La loi n° Suppression : 2021-1109Ajout : 2024-42 du Suppression : 24 août 2021 confortantAjout : 26 Suppression : leAjout : janvier Suppression : respectAjout : 2024 Suppression : desAjout : pour Suppression : principesAjout : contrôler Suppression : deAjout : l'immigration, Suppression : laAjout : améliorer Suppression : RépubliqueAjout : l'intégration L. 631-4 L. 632-1 à L. 632-7 Au titre IV L. 640-1 L. 641-1 Suppression : àAjout : La Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. Ajout : 641-2 et L. 641-3