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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : l'Ajout : ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020Ajout : , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 610-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 611-1 L. 611-3 La loi n° Suppression : 2021-1109Ajout : 2024-42 du Suppression : 24 août 2021 confortantAjout : 26Suppression : le
Ajout : janvier
Suppression : respect
Ajout : 2024
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : principes
Ajout : contrôler
Suppression : de
Ajout : l'immigration,
Suppression : la
Ajout : améliorer
Suppression : République
Ajout : l'intégration
L. 612-1 à L. 612-3 L. 612-5
Ajout : L. 612-6
à L.
Suppression : 612-12
Ajout : 612-8
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L.
Suppression : 613-1
Ajout : 612-9
à L.
Suppression : 613-4
Ajout : 612-12
L.
Suppression : 613-6
Ajout : 613-1
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-2
à L.
Suppression : 613-8
Ajout : 613-4
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Suppression : 614-1
Ajout : 613-5-1
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-6
à L.
Suppression : 614-12
Ajout : 613-8
L.
Suppression : 614-13
Ajout : 613-9
La loi n°
Suppression : 2023-1059
Ajout : 2024-42
du
Suppression : 20
Ajout : 26
Suppression : novembre
Ajout : janvier
Suppression : 2023
Ajout : 2024
Suppression : d'orientation
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : contrôler
Suppression : de
Ajout : l'immigration,
Suppression : programmation
Ajout : améliorer
Ajout : l'intégration L. 614-1 à L. 614-4 La loi n° 2024-42
du
Suppression : ministère
Ajout : 26
Suppression : de
Ajout : janvier
Suppression : la
Ajout : 2024
Suppression : justice
Ajout : pour
Suppression : 2023-2027
Ajout : contrôler
Ajout : l'immigration, améliorer l'intégration
L.
Suppression : 614-14
Ajout : 614-16
à L.
Ajout : 614-18 L.
614-19
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 615-1
Suppression : et
L. 615-2
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Au titre II L. 621-1 à L. 621-3 L. 622-1 à L. 622-4 L. 623-1
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Au titre III L. 630-1 L. 631-1 L. 631-2 et L. 631-3 La loi n°
Suppression : 2021-1109
Ajout : 2024-42
du
Suppression : 24 août 2021 confortant
Ajout : 26
Suppression : le
Ajout : janvier
Suppression : respect
Ajout : 2024
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : principes
Ajout : contrôler
Suppression : de
Ajout : l'immigration,
Suppression : la
Ajout : améliorer
Suppression : République
Ajout : l'intégration
L. 631-4 L. 632-1 à L. 632-7 Au titre IV L. 640-1 L. 641-1
Suppression : à
Ajout : La
Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration