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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : l'Ajout : ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020Ajout : , sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 610-1 Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 611-1 L. 611-3 La loi n° Suppression : 2021-1109Ajout : 2024-42 du Suppression : 24 août 2021 confortantAjout : 26Suppression : le
Ajout : janvier
Suppression : respect
Ajout : 2024
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : principes
Ajout : contrôler
Suppression : de
Ajout : l'immigration,
Suppression : la
Ajout : améliorer
Suppression : République
Ajout : l'intégration
L. 612-1 à L. 612-3 L. 612-5
Ajout : L. 612-6
à L.
Ajout : 612-8 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 612-9 à L.
612-12 L. 613-1
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 613-2
à L. 613-4 L.
Ajout : 613-5-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
613-6 à L. 613-8 L.
Ajout : 613-9 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L.
614-1 à L.
Suppression : 614-15
Ajout : 614-4
Application de plein droit L. 614-16 à L.
Ajout : 614-18 L.
614-19
Ajout : La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 615-1 L. 615-2 Application de plein droit Au titre II L. 621-1 à L. 621-3 L. 622-1 à L. 622-4 L. 623-1 Application de plein droit Au titre III L. 630-1 L. 631-1 L. 631-2 et L. 631-3 La loi n°
Suppression : 2021-1109
Ajout : 2024-42
du
Suppression : 24 août 2021 confortant
Ajout : 26
Suppression : le
Ajout : janvier
Suppression : respect
Ajout : 2024
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : principes
Ajout : contrôler
Suppression : de
Ajout : l'immigration,
Suppression : la
Ajout : améliorer
Suppression : République
Ajout : l'intégration
L. 631-4 L. 632-1 à L. 632-7 Titre IV L. 640-1 L. 641-1
Suppression : à
Ajout : La
Ajout : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration