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Ajout · Suppression

L'autorité compétente pour prononcer le placement en zone d'attente d'un étranger, prévue à l'article L. 341-2, est, selon les cas : 1° Le chef du service de la police nationale chargé du contrôle aux frontières ouAjout : , par délégation, un fonctionnaire ~~Suppression : désigné~~Ajout : actif ~~Suppression : par~~Ajout : de ~~Suppression : lui,~~Ajout : la Ajout : police nationale titulaire au moins du grade de ~~Suppression : brigadier~~Ajout : gardien Ajout : de la paix ou un agent de la réserve opérationnelle de la police nationale ayant atteint au moins le grade de gardien de la paix réserviste, désigné par lui

; 2° Le chef du service des douanes chargé du contrôle aux frontières ou par délégation, un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade d'agent de constatation principal de deuxième classe. Dans les aérodromes

militaires

affectés à titre exclusif ou principal au ministère

~~Suppression : de la~~

des

~~Suppression : défense,~~

armées

cette décision peut

~~Suppression : être~~

également

être

prise par le commandant

~~Suppression : d'unité~~

de la

~~Suppression : gendarmerie maritime ou~~

brigade

de

~~Suppression : la~~

gendarmerie de l'air et de l'espace

territorialement compétente

ou, par délégation, par un militaire désigné par lui, titulaire au moins du grade de gendarme. Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police, est informé du placement en zone d'attente.