Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

31 mots ajoutésAucune suppression

Version en vigueur du 1 mai 2021 au 2 juillet 2022

Version en vigueur du 2 juillet 2022 au 1 septembre 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 311-1 à R. 312-2 R. 312-9 à R. 312-11 R. 313-1 à R. 313-18 Au titre II R. 320-1 Au titre III R. 330-1 R. 332-1 Au titre IV R. 340-1 R. 341-1 à R. 343-13 R. 343-15 à R. 343-21 R. 343-23 à R. 343-34 Au titre V R. 350-1 R. 351-1 à R. 351-7
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 311-1 à R. 312-2 R.