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Côte à côte Différences

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L'étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " ~~Suppression : passeport~~Ajout : talent-porteur Ajout : de projet " ou " talent " prévue aux ~~Suppression : articles~~Ajout : 1° Ajout : et 2° de l'article L. 421-16~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : L.~~Ajout : et ~~Suppression : 421-17~~Ajout : à ~~Suppression : ou~~Ajout : l'article

L. 421-19 qui cesse définitivement son activité commerciale, industrielle ou artisanale est tenu d'en informer la préfecture de son lieu de résidence.